Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE MARCHE LES SAVEURS DE NOS FERMES TERRES D'ADOUR LES SAVEURS DE NOS FERMES
SARL STRAT'ACTION, Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
4072016
Date de dépôt :
27/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
27/02/2024
LE MARCHE LES SAVEURS DE NOS FERMES TERRES D\'ADOUR LES SAVEURS DE NOS FERMES de STRAT\'ACTION

Présentation de la marque LE MARCHE LES SAVEURS DE NOS FERMES TERRES D'ADOUR LES SAVEURS DE NOS FERMES

Déposée le 27 février 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) STRAT'ACTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « LE MARCHE LES SAVEURS DE NOS FERMES TERRES D'ADOUR LES SAVEURS DE NOS FERMES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-12 du 21 mars 2014.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) STRAT'ACTION domicilié(e) 1060 route de Saint-Martin - 40380 - POYARTIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 507 942 373 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IP SPHERE, M. Rodhain Philippe domicilié(e) 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque LE MARCHE LES SAVEURS DE NOS FERMES TERRES D'ADOUR LES SAVEURS DE NOS FERMES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4072016.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE MARCHE LES SAVEURS DE NOS FERMES TERRES D'ADOUR LES SAVEURS DE NOS FERMES est expirée depuis le 27 février 2024.

STRAT'ACTION a également déposé les autres marques suivantes : LA CANTINE LES SAVEURS DE NOS FERMES TERRES D ADOUR LES SAVEURS DE NOS FERMES , TERRES D'ADOUR LES SAVEURS DE NOS FERMES , DRIVELAND


SARL STRAT'ACTION, Société à responsabilité limitée - 1060 route de Saint-Martin - 40380 - POYARTIN - France - SIREN 507942373


IP SPHERE, M. Rodhain Philippe - 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12

Enregistrement avec modification - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41

Errata de l'enregistrement - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50

Inscription le 1 juillet 2015 - Concession de licence n°650771 - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-07-01

Outils et instruments à mains entraînés manuellement ; couverts (coutellerie, fourchettes et cuillers) ;

Appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, d'images ou de données ; appareils pour le traitement de l'information ; appareils de saisie, d'extraction, de transmission et de stockage de données ; appareils d'enseignement audiovisuels ; supports d'enregistrement magnétiques, digitaux, optiques et/ou numériques ; disques acoustiques ; disques compacts ; disques versatiles digitaux ; Cédéroms ; Dévédéroms ; applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives) ; publications électroniques (téléchargeables) ; livres électroniques (téléchargeables) ; livres de recettes culinaires électroniques (téléchargeables) ; fiches de dégustation électroniques (téléchargeables) ; fiches de recettes culinaires électroniques (téléchargeables) ; lettres d'information, journaux et revues électroniques (téléchargeables) ; recueils et cahiers d'annonces électroniques (téléchargeables) ; annuaires et guides électroniques (téléchargeables) ; catalogues et brochures électroniques (téléchargeables) ; images électroniques (téléchargeables) ; étiquettes électroniques ;

Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; photographies ; clichés ; albums ; affiches ; cartes ; étiquettes (à l'exception des étiquettes électroniques et des étiquettes en tissu) ; calendriers ; prospectus ; almanachs ; imprimés ; livres ; livres de recettes culinaires ; publications (imprimés) ; lettres d'information ; journaux ; revues ; recueils ; cahiers d'annonces ; annuaires ; guides ; fiches de dégustation ; fiches de recettes culinaires (imprimés) ; catalogues ; brochures ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; papier d'emballage ; boîtes en carton ou en papier ; cornets de papier ; fanions en papier ; nappes en papier ; ronds de table en papier ; serviettes de table en papier ; sets de table en papier ; dessous de carafes en papier ou en carton ; dessous de verres en papier ou en carton ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;

Récipients et ustensiles pour la cuisine ; batteries de cuisine ; planches à découper pour la cuisine ; vaisselle ; verres à boire ; ustensiles de cuisson non électriques ;

Viande, poisson, volaille et gibier, cuisinés ou en sauce ou en marinade et préparés sous forme fraîche, surgelée, en conserve, lyophilisée ou en poudre ; extraits de viande ; produits transformés issus de palmipèdes à foie gras (foies gras entiers, blocs de foie gras sans morceaux, blocs de foies gras avec morceaux, confits, pâtés, rillettes, magrets fumés et séchés, rôtis de magret) ; jambon bénéficiant de l'indication géographique protégée « jambon de Bayonne » ; légumes conservés, séchés et cuits ; conserves de viande, de poisson, de volaille et de gibier ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs de poules élevées en libre parcours, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles à l'exception de l'huile d'olive ; tous les produits précités provenant de la zone géographique clairement délimitée « le Bassin de l'Adour » ; tous ces produits provenant de la ferme ou étant élaborés à partir de produits de la ferme et selon des méthodes non industrielles.

Café, succédanés du café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; sagou ; farines ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisserie ; levure et poudre pour faire lever ; biscuits et biscuiterie ; confiserie ; glaces comestibles ; glace à rafraîchir ; miel ; sirop de mélasse ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; préparations aromatiques à usage alimentaire ; assaisonnements ; tous les produits précités provenant de la zone géographique clairement délimitée « le Bassin de l'Adour » ; tous ces produits provenant de la ferme ou étant élaborés à partir de produits de la ferme et selon des méthodes non industrielles.

Produits agricoles ni préparés, ni transformés ; kiwi bénéficiant de l'indication géographique protégée « kiwi de l'Adour » ; légumes frais ; champignons frais ; oeufs de poisson ; tous les produits précités provenant de la zone géographique clairement délimitée « le Bassin de l'Adour » ; tous ces produits provenant de la ferme ou étant élaborés à partir de produits de la ferme et selon des méthodes non industrielles ;

Bières ; eaux minérales et gazeuses (boissons) ; boissons sans alcool ; boissons de fruits non alcooliques ; jus et nectars de fruits ; sirops ; limonades ; sodas ; préparations pour faire des boissons ; extraits de fruits sans alcool ; préparations pour faire des liqueurs ; sorbets (boissons) ; tous les produits précités provenant de la zone géographique clairement délimitée « le Bassin de l'Adour » ; tous ces produits provenant de la ferme ou étant élaborés à partir de produits de la ferme et selon des méthodes non industrielles.

Vins bénéficiant de l'indication géographique protégée « Landes Côtes de l'Adour » ; tous ces produits provenant de la ferme ou étant élaborés à partir de produits de la ferme et selon des méthodes non industrielles.

Assistance à la gestion d'entreprises commerciales fournie aux adhérents dans le cadre de l'établissement et de l'exploitation d'établissements consacrés essentiellement à la commercialisation de récipients et d'ustensiles pour la cuisine, d'outils et d'instruments à mains entraînés manuellement, de couverts (coutellerie, fourchettes et cuillers), de produits alimentaires, de boissons alcoolisées et non alcoolisées ; approvisionnement et regroupement pour le compte de tiers de récipients et d'ustensiles pour la cuisine, d'outils et d'instruments à mains entraînés manuellement, de couverts (coutellerie, fourchettes et cuillers), de produits alimentaires, de boissons alcoolisées et non alcoolisées (achat de produits pour d'autres entreprises) ; services de vente au détail ou en gros, en direct ou à distance (à l'exception de leur transport) de récipients et d'ustensiles pour la cuisine, d'outils et d'instruments à mains entraînés manuellement, de couverts (coutellerie, fourchettes et cuillers), de produits alimentaires, de boissons alcoolisées et non alcoolisées permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément, étant précisé que ces services peuvent être assurés par des magasins de détail, des magasins en gros, par l'intermédiaire de catalogues de vente par correspondance ou via toute autre forme de média électronique de télécommunication ; services de promotion des ventes par un service de fidélisation de la clientèle au moyen de cartes de fidélité et de cartes de réductions ; mise en place de dispositifs d'affichages promotionnels sur Internet, y compris sur l'Internet mobile (publicité) ; promotion de biens et de services pour le compte de tiers ; informations commerciales sur Internet, y compris sur l'Internet mobile, via des répertoires ; informations commerciales aux consommateurs sur les valeurs nutritionnelles et énergétiques de produits alimentaires ; informations commerciales aux consommateurs sur la composition et l'association de produits alimentaires et/ou de boissons alcoolisées et/ou non alcoolisées ; publicité ; parrainage publicitaire ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; organisation de concours agricoles et de concours de cuisine à but promotionnel ; services d'organisation et tenue de salons professionnels, manifestations et expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; services d'abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et notamment sous la forme de publications électroniques, numériques, de produits audiovisuels ou multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; étude de marché ; sondage d'opinion ;

Services de communication et de transmission de données par réseaux de communication consistant en la mise en ligne de catalogues de récipients et d'ustensiles pour la cuisine, d'outils et d'instruments à mains entraînés manuellement, de couverts (coutellerie, fourchettes et cuillers), de produits alimentaires, de boissons alcoolisées et non alcoolisées, destinés aux consommateurs, accessibles via des réseaux téléphoniques, informatiques, télématiques, électroniques et numériques permettant la prise de commandes ; services de transmission de réponses sur un service électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; fourniture de forums sur Internet, y compris sur l'Internet mobile, de journaux, de journaux personnels en ligne (blogs) et de listes de serveurs pour l'accès et la transmission de messages, commentaires et contenus multimédias entre utilisateurs ; fourniture d'accès à des plateformes sur Internet, ainsi que sur l'Internet mobile ; services de messagerie électronique ; services de transmission de fichiers numériques ; fourniture d'accès à des serveurs et des bases de données informatisées ; services de téléchargement de données numérisées en ligne ;

Services de retrait de marchandises et de produits, notamment de produits alimentaires, de boissons alcoolisées et non alcoolisées, dans des points de vente ou dans des entrepôts ; transport de marchandises et de produits, notamment de produits alimentaires, de boissons alcoolisées et non alcoolisées ; camionnage, empaquetage, emmagasinage, emballage et entreposage de marchandises et de produits, notamment de produits alimentaires, de boissons alcoolisées et non alcoolisées ; distribution (livraison) de produits et de marchandises, notamment de produits alimentaires, de boissons alcoolisées et non alcoolisées, commandées par correspondance ou sur Internet ; information en matière de transport et de livraison ;

Education, formation, divertissement en particulier dans le domaine culinaire ; organisation et conduite d'animations, de spectacles, de concours et de compétitions en matière sportive, culturelle, de divertissement ou d'éducation, en particulier dans le domaine culinaire ; organisation et conduite d'ateliers, de groupes de travail et d'actions de formation professionnelle, en particulier dans le domaine culinaire ; organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès en particulier dans le domaine culinaire ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, en particulier dans le domaine culinaire ; manifestations de dégustation de produits alimentaires, de boissons alcoolisées et non alcoolisées à des fins éducatives ; rédaction de fiches de dégustation, de notations et de commentaires sur des produits alimentaires, de boissons alcoolisées et non alcoolisées ; micro-édition ; édition, publication et prêt de livres, livres de recettes culinaires, fiches de dégustation, fiches de recettes culinaires, lettres d'information, journaux, revues, recueils, cahiers d'annonces, annuaires et guides ; publication électronique de livres, livres de recettes culinaires, fiches de dégustation, fiches de recettes culinaires, lettres d'information, journaux, revues, recueils, cahiers d'annonces, annuaires et guides ; services d'édition de journaux électroniques et de sites Web (blogs), incluant un contenu généré par l'utilisateur ou un contenu spécifique ; services de club gastronomique (divertissement ou éducation) ; services d'édition, de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrements de sons et/ou d'images et de supports multimédias (Cédéroms, disques versatiles digitaux) ; production et édition de contenus multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; organisation de loteries ; services de jeux proposés en ligne à partir de réseaux informatiques ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; services de reportages photographiques ; production d'enregistrements audiovisuels ;

Services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs et de préparation de plats et de boissons à emporter ; services de bar ; cafés-restaurants ; services d'hôtellerie ; services d'informations et de conseils en matière culinaire ; location de chaises, tables, linge de table et verrerie ; location de salles pour la tenue de réceptions, de conférences, de conventions, d'expositions, de séminaires et de réunions.